Permis de construire n° PC 03245915A1003 à Valence-sur-Baïse

Permis de construire

N° PC 03245915A1003

Ville de Valence-sur-Baïse · 32310

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/09/2015

Ouverture du chantier29/01/2016

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

SIRET21320459700016

SIREN213204597

Code postal32310

LocalitéVALENCE SUR BAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneValence-sur-Baïse (32459)

Code postal32310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.