Déclaration préalable de travaux
N° DP 08218622DR016
Ville de Valence · 82400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Adresse du terrain
3 RUE JEAN CAPGRAS VALENCE 82400
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 64
Superficie du terrain
470 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIRET24820001600017
SIREN248200016
Code postal82400
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneValence (82186)
Code postal82400
Adresse3 RUE JEAN CAPGRAS VALENCE 82400
ParcellesAI 64
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant262 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.