Déclaration préalable de travaux n° DP 0263621400198 à Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263621400198

Ville de Valence · 26000

Bénéficiaire

SCI DU 12 LA FONTAINE

Adresse du terrain

13 AV DE CHABEUIL VALENCE 26000

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 10

Superficie du terrain

252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU 12 LA FONTAINE

SIREN520597220

Code postal26600

LocalitéLA ROCHE DE GLUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneValence (26362)

Code postal26000

Adresse13 AV DE CHABEUIL VALENCE 26000

ParcellesAT 10

Superficie terrain252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.