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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0263622200662
Ville de Valence · 26000
Bénéficiaire
SCI H.A PROPRIETE
Adresse du terrain
26 FAUBOURG SAINT JACQUES VALENCE 26000
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 602
Superficie du terrain
726 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI H.A PROPRIETE
SIRET91373463800012
SIREN913734638
Code postal06000
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneValence (26362)
Code postal26000
Adresse26 FAUBOURG SAINT JACQUES VALENCE 26000
ParcellesAC 602
Superficie terrain726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant140 m²
Surface commerce créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.