Permis de construire
N° PC 03954022C0007
Ville de Valempoulières · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LOTISSEMENT ""SUR LE CLOS"" VALEMPOULIERES 39300
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 100
Superficie du terrain
879 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/08/2022
Ouverture du chantier10/11/2022

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneValempoulières (39540)
Code postal39300
Adresse11 LOTISSEMENT ""SUR LE CLOS"" VALEMPOULIERES 39300
ParcellesZN 100
Superficie terrain879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.