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Permis d'aménager
N° PA 03954020C0001
Ville de Valempoulières · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALEMPOULIERES
Adresse du terrain
20 RUE DES EPOMMIERS VALEMPOULIERES 39300
Date d'autorisation
09/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 82
Superficie du terrain
67159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALEMPOULIERES
SIREN213905409
Code postal39300
LocalitéVALEMPOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneValempoulières (39540)
Code postal39300
Adresse20 RUE DES EPOMMIERS VALEMPOULIERES 39300
ParcellesZN 82
Superficie terrain67159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.