Permis de construire n° PC 03954023C0002 à Valempoulières

Permis de construire

N° PC 03954023C0002

Ville de Valempoulières · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE VERS VALEMPOULIERES 39300

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 23 · ZE 28

Superficie du terrain

3582 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéVALEMPOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneValempoulières (39540)

Code postal39300

Adresse9 RUE DE VERS VALEMPOULIERES 39300

ParcellesZE 23 · ZE 28

Superficie terrain3582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface commerce créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.