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Permis de construire
N° PC 03954022C0006
Ville de Valempoulières · 39300
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE
Adresse du terrain
9 RUE DE VERS VALEMPOULIERES 39300
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 27
Superficie du terrain
60402 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/09/2022
Ouverture du chantier08/03/2023
Achèvement des travaux19/07/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE
SIRET90825050900019
SIREN908250509
Code postal39300
LocalitéVALEMPOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneValempoulières (39540)
Code postal39300
Adresse9 RUE DE VERS VALEMPOULIERES 39300
ParcellesZE 27
Superficie terrain60402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1334 m²
Surface locaux créée1000 m²
Surface agricole avant1334 m²
Surface agricole créée1000 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.