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Permis de construire
N° PC 03954021C0003
Ville de Valempoulières · 39300
Bénéficiaire
GAEC DES REINES DES PRES
Adresse du terrain
LES CHARETTES LES CHARETTES VALEMPOULIERES 39300
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 43
Superficie du terrain
16307 m²
Surface locaux créée
638 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES REINES DES PRES
SIRET38375093200014
SIREN383750932
Code postal39300
LocalitéVALEMPOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneValempoulières (39540)
Code postal39300
AdresseLES CHARETTES LES CHARETTES VALEMPOULIERES 39300
ParcellesZL 43
Superficie terrain16307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²
Surface locaux créée638 m²
Surface agricole avant1690 m²
Surface agricole créée638 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.