Déclaration préalable de travaux n° DP 00142824V0002 à Valeins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142824V0002

Ville de Valeins · 01140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALEINS

Adresse du terrain

772 RUE DES 3 FOURNEAUX VALEINS 01140

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

1046 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALEINS

SIRET21010428700011

SIREN210104287

Code postal01140

LocalitéVALEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneValeins (01428)

Code postal01140

Adresse772 RUE DES 3 FOURNEAUX VALEINS 01140

ParcellesZB 40

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.