Déclaration préalable de travaux
N° DP 00142821V0005
Ville de Valeins · 01140
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALEINS
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE VALEINS 01140
Date d'autorisation
27/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 67 · ZB 68
Superficie du terrain
1516 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/12/2021
Ouverture du chantier27/05/2022
Achèvement des travaux20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALEINS
SIRET21010428700011
SIREN210104287
Code postal01140
LocalitéVALEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneValeins (01428)
Code postal01140
AdresseRUE DE LA CHAPELLE VALEINS 01140
ParcellesZB 67 · ZB 68
Superficie terrain1516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant90 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.