Permis de construire n° PC 00142817V0004 à Valeins

Permis de construire

N° PC 00142817V0004

Ville de Valeins · 01140

Bénéficiaire

EARL DE LA VALLEE

Adresse du terrain

420 RU7E DE LA GENETTE ETANG B VALEINS 01140

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

996 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA VALLEE

SIRET48020584800017

SIREN480205848

Code postal01140

LocalitéVALEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneValeins (01428)

Code postal01140

Adresse420 RU7E DE LA GENETTE ETANG B VALEINS 01140

ParcellesZC 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1662 m²

Surface locaux créée996 m²

Surface agricole avant1662 m²

Surface agricole créée996 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.