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Permis de construire
N° PC 08218513P0001
Ville de Valeilles · 82150
Bénéficiaire
EARL DE COMBALS
Adresse du terrain
BOUYSSOUNADE VALEILLES 82150
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 455
Superficie du terrain
25650 m²
Surface locaux créée
1902 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE COMBALS
SIRET49109370400014
SIREN491093704
Code postal82150
LocalitéVALEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneValeilles (82185)
Code postal82150
AdresseBOUYSSOUNADE VALEILLES 82150
Parcelles0B 455
Superficie terrain25650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1902 m²
Surface agricole créée1902 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.