1. Accueil
  2. Cadastre Valdoie
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09009925A0072
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09009925A0072
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE EMILE ZOLA VALDOIE 90300
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 224
Superficie du terrain
718 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Valdoie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
Adresse7 RUE EMILE ZOLA VALDOIE 90300
ParcellesBK 224
Superficie terrain718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux transformée112 m²
Surface publique avant112 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.