1. Accueil
  2. Cadastre Valdoie
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09009920A0010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09009920A0010
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
LA FABRIQUE
Adresse du terrain
43 RUE DE TURENNE VALDOIE 90300
Date d'autorisation
27/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 181
Superficie du terrain
651 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Valdoie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationLA FABRIQUE
SIRET85407359000010
SIREN854073590
Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
Adresse43 RUE DE TURENNE VALDOIE 90300
ParcellesBM 181
Superficie terrain651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface commerce avant90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.