Permis de construire n° PC 09009924A0003 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009924A0003

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ

Adresse du terrain

66 RUE DE TURENNE VALDOIE 90300

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 50

Superficie du terrain

1501 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ

SIRET51289378500018

SIREN512893785

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse66 RUE DE TURENNE VALDOIE 90300

ParcellesBM 50

Superficie terrain1501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.