Permis de construire
N° PC 09009922A0002
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES VALDOIE 90300
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 95 · AC 373
Superficie du terrain
16699 m²
Surface locaux créée
8935 m²
Nb chambres
117

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/09/2022
Ouverture du chantier03/01/2023
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
SIRET30015294900040
SIREN300152949
Code postal90002
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
AdresseRUE JEAN JAURES VALDOIE 90300
ParcellesBI 95 · AC 373
Superficie terrain16699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8935 m²
Surface publique créée8935 m²
Nombre de chambres117
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.