Permis de construire n° PC 09009921A0001 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009921A0001

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

SARL YANN ET CECILE ZUSSY

Adresse du terrain

15 RUE CARNOT VALDOIE 90300

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 1 · BI 2 · BI 3

Superficie du terrain

590 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSARL YANN ET CECILE ZUSSY

SIRET49370464700012

SIREN493704647

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse15 RUE CARNOT VALDOIE 90300

ParcellesBI 1 · BI 2 · BI 3

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface commerce avant486 m²

Surface commerce créée77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.