Permis de construire
N° PC 09009917A0014
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
7 RUE DE VIPALOGO VALDOIE 90300
Date d'autorisation
30/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 653 · BH 657 · BH 685
Superficie du terrain
16678 m²
Surface locaux créée
1324 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/04/2018
Ouverture du chantier08/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN229000013
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
Adresse7 RUE DE VIPALOGO VALDOIE 90300
ParcellesBH 653 · BH 657 · BH 685
Superficie terrain16678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant927 m²
Surface locaux créée1324 m²
Surface locaux démolie837 m²
Surface locaux transformée45 m²
Surface publique avant882 m²
Surface publique créée1324 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.