Permis de construire n° PC 09009917A0013 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009917A0013

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE KAMMERLOCHER VALDOIE 90300

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 499

Superficie du terrain

544 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

AdresseRUE KAMMERLOCHER VALDOIE 90300

ParcellesBK 499

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée122 m²

Surface commerce créée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.