Permis de construire n° PC 09009915A0002 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009915A0002

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE MARECHAL LECLERC VALDOIE 90300

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

Achèvement des travaux02/12/2015

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse1BIS RUE MARECHAL LECLERC VALDOIE 90300

ParcellesBM 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.