Permis de construire n° PC 09009914A0001 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009914A0001

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALDOIE

Adresse du terrain

RUE RENOIR VALDOIE 90300

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 10

Superficie du terrain

70012 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier04/07/2014

Achèvement des travaux02/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALDOIE

SIRET21900099900017

SIREN219000999

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

AdresseRUE RENOIR VALDOIE 90300

ParcellesBO 10

Superficie terrain70012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.