Permis de construire n° PC 09009913A0004 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009913A0004

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

SARL YANN ET CECILE ZUSSY

Adresse du terrain

15 RUE CARNOT VALDOIE 90300

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 2 · BI 1

Superficie du terrain

537 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Valdoie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationSARL YANN ET CECILE ZUSSY

SIRET49370464700012

SIREN493704647

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse15 RUE CARNOT VALDOIE 90300

ParcellesBI 2 · BI 1

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface commerce avant385 m²

Surface commerce créée132 m²

Surface commerce démolie31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.