Permis de construire n° PC 09009913A0003 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009913A0003

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LENOIR VALDOIE 90300

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 11 · BO 10

Superficie du terrain

97720 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

AdresseRUE LENOIR VALDOIE 90300

ParcellesBO 11 · BO 10

Superficie terrain97720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée173 m²

Surface publique créée173 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.