Permis de construire n° PC 09009912A0009 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009912A0009

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALDOIE

Adresse du terrain

RUE PASTEUR VALDOIE 90300

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 225 · BK 224 · BK 227

Superficie du terrain

2851 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier05/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALDOIE

SIRET21900099900017

SIREN219000999

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

AdresseRUE PASTEUR VALDOIE 90300

ParcellesBK 225 · BK 224 · BK 227

Superficie terrain2851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²

Surface publique créée356 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.