Permis de construire
N° PC 09009912A0009
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALDOIE
Adresse du terrain
RUE PASTEUR VALDOIE 90300
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 225 · BK 224 · BK 227
Superficie du terrain
2851 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier05/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALDOIE
SIRET21900099900017
SIREN219000999
Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
AdresseRUE PASTEUR VALDOIE 90300
ParcellesBK 225 · BK 224 · BK 227
Superficie terrain2851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²
Surface publique créée356 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.