Permis de démolir
N° PD 09009913A0005
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALDOIE
Adresse du terrain
PL JEAN MOULIN VALDOIE 90300
Date d'autorisation
10/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 259
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALDOIE
SIRET21900099900017
SIREN219000999
Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
AdressePL JEAN MOULIN VALDOIE 90300
ParcellesBK 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.