Déclaration préalable de travaux n° DP 09009924A0032 à Valdoie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009924A0032

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE VICTOR HUGO VALDOIE 90300

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 63 · BI 63

Superficie du terrain

407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

Code postal01055

LocalitéFROIDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse5 RUE VICTOR HUGO VALDOIE 90300

ParcellesBI 63 · BI 63

Superficie terrain407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable avant390 m²

Surface habitable issue de transfo390 m²

Surface habitable transformée390 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.