Déclaration préalable de travaux n° DP 09009920A0010 à Valdoie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009920A0010

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

LA FABRIQUE

Adresse du terrain

43 RUE DE TURENNE VALDOIE 90300

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 181

Superficie du terrain

651 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationLA FABRIQUE

SIRET85407359000010

SIREN854073590

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse43 RUE DE TURENNE VALDOIE 90300

ParcellesBM 181

Superficie terrain651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant154 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Surface habitable transformée154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.