Permis de construire n° PC 09009917A0004 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009917A0004

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 BI AVENUE OSCAR EHRET VALDOIE 90300

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 152

Superficie du terrain

634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

← Toutes les autorisations à Valdoie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse28 BI AVENUE OSCAR EHRET VALDOIE 90300

ParcellesBC 152

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.