Permis de construire n° PC 09009915A0005 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009915A0005

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA GARE VALDOIE 90300

Date d'autorisation

30/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 240 · BL 107

Superficie du terrain

1794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/01/2016

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse4 RUE DE LA GARE VALDOIE 90300

ParcellesBL 240 · BL 107

Superficie terrain1794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo397 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.