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Permis de construire
N° PC 09009914A0013
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP ALBERT THOMAS VALDOIE 90300
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 477
Superficie du terrain
227 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/06/2015
Date d'autorisation25/09/2014
Ouverture du chantier14/11/2014
Achèvement des travaux11/06/2015

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
AdresseIMP ALBERT THOMAS VALDOIE 90300
ParcellesBK 477
Superficie terrain227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.