Permis de construire n° PC 09009913A0007 à Valdoie

Permis de construire

N° PC 09009913A0007

Ville de Valdoie · 90300

Bénéficiaire

SCI EDMI

Adresse du terrain

31 RUE CARNOT VALDOIE 90300

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 12

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/05/2017

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI EDMI

SIRET47964569900014

SIREN479645699

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneValdoie (90099)

Code postal90300

Adresse31 RUE CARNOT VALDOIE 90300

ParcellesBI 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.