Permis d'aménager
N° PA 09009914A0005
Ville de Valdoie · 90300
Bénéficiaire
CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY
Adresse du terrain
22 RUE CARNOT VALDOIE 90300
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 237 · BK 234
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY
SIRET77872509300026
SIREN778725093
Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneValdoie (90099)
Code postal90300
Adresse22 RUE CARNOT VALDOIE 90300
ParcellesBK 237 · BK 234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.