Permis de construire
N° PC 02557816V0040
Ville de Valdahon · 25800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHASNANS
Adresse du terrain
1 RUE PASTEUR VALDAHON 25800
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 174 · AD 175 · AD 73
Superficie du terrain
1638 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1038 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt08/06/2020
Date d'autorisation06/02/2017
Ouverture du chantier01/05/2018
Achèvement des travaux08/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHASNANS
SIRET21250128200017
SIREN212501282
Code postal25580
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValdahon (25578)
Code postal25800
Adresse1 RUE PASTEUR VALDAHON 25800
ParcellesAD 174 · AD 175 · AD 73
Superficie terrain1638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1038 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.