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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02557822V0059
Ville de Valdahon · 25800
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
9 PLACE ROGER ARNAUX VALDAHON 25800
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 476
Superficie du terrain
34182 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022
Ouverture du chantier23/07/2022
Achèvement des travaux08/11/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValdahon (25578)
Code postal25800
Adresse9 PLACE ROGER ARNAUX VALDAHON 25800
ParcellesAH 476
Superficie terrain34182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.