Déclaration préalable de travaux
N° DP 02557818V0019
Ville de Valdahon · 25800
Bénéficiaire
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/04/2018
Ouverture du chantier09/07/2018
Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIRET20003772900023
SIREN200037729
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValdahon (25578)
Code postal25800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.