Déclaration préalable de travaux n° DP 02557814V0003 à Valdahon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02557814V0003

Ville de Valdahon · 25800

Bénéficiaire

LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Adresse du terrain

47 GRANDE RUE VALDAHON 25800

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 268

Superficie du terrain

634 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationLES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

SIRET61282086000064

SIREN612820860

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValdahon (25578)

Code postal25800

Adresse47 GRANDE RUE VALDAHON 25800

ParcellesAH 268

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant128 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.