Permis de construire
N° PC 02557821V0002
Ville de Valdahon · 25800
Bénéficiaire
SCI CVC
Adresse du terrain
9 RTE DE VERNIERFONTAINE VALDAHON 25800
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 213
Superficie du terrain
5738 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/06/2021
Ouverture du chantier03/10/2021
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CVC
SIRET42412993000014
SIREN424129930
Code postal25530
LocalitéEYSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValdahon (25578)
Code postal25800
Adresse9 RTE DE VERNIERFONTAINE VALDAHON 25800
ParcellesAP 213
Superficie terrain5738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1657 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface commerce avant1657 m²
Surface commerce créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.