Permis de construire
N° PC 02557814V0030
Ville de Valdahon · 25800
Bénéficiaire
SCI DES NORETS II
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/04/2015
Ouverture du chantier07/04/2015
Achèvement des travaux23/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES NORETS II
SIRET79430010300015
SIREN794300103
Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValdahon (25578)
Code postal25800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant978 m²
Surface locaux créée294 m²
Surface commerce avant978 m²
Surface commerce créée294 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.