Permis de construire n° PC 02557813V0008 à Valdahon

Permis de construire

N° PC 02557813V0008

Ville de Valdahon · 25800

Bénéficiaire

SCI DU HAUT

Adresse du terrain

5 ROUTE DE VENIERFONTAINE A L ECOT VALDAHON 25800

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 168 · AP 212

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU HAUT

SIRET38818171100044

SIREN388181711

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValdahon (25578)

Code postal25800

Adresse5 ROUTE DE VENIERFONTAINE A L ECOT VALDAHON 25800

ParcellesAP 168 · AP 212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1447 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant1067 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.