Permis d'aménager
N° PA 07329015R3001
Ville de Val-Cenis · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERMIGNON
Adresse du terrain
LES PIERRES GROSSES TERMIGNON 73500
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 G · G 214 · G 213
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERMIGNON
SIRET21730290000014
SIREN217302900
Code postal73500
LocalitéTERMIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVal-Cenis (73290)
Code postal73500
AdresseLES PIERRES GROSSES TERMIGNON 73500
Parcelles0 G · G 214 · G 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.