Déclaration préalable de travaux n° DP 0732902505093 à Val-Cenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0732902505093

Ville de Val-Cenis · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-CENIS

Adresse du terrain

9BIS RUE DES ECOLES TERMIGNON VAL-CENIS 73500

Date d'autorisation

11/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-CENIS

SIRET20006406100019

SIREN200064061

Code postal73500

LocalitéVAL-CENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVal-Cenis (73290)

Code postal73500

Adresse9BIS RUE DES ECOLES TERMIGNON VAL-CENIS 73500

ParcellesE DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.