Déclaration préalable de travaux
N° DP 07329024R5029
Ville de Val-Cenis · 73500
Bénéficiaire
SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
Adresse du terrain
BELLECOMBE - TERMIGNON VAL-CENIS 73500
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 326
Superficie du terrain
9958 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
SIRET82102937800014
SIREN821029378
Code postal73500
LocalitéVAL-CENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVal-Cenis (73290)
Code postal73500
AdresseBELLECOMBE - TERMIGNON VAL-CENIS 73500
ParcellesC 326
Superficie terrain9958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant163 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.