Déclaration préalable de travaux n° DP 07329019R5060 à Val-Cenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07329019R5060

Ville de Val-Cenis · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-CENIS

Adresse du terrain

PL SAINT CLAIR LE VERNEY VAL-CENIS BRAMANS 73500

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1865 · A 2042

Superficie du terrain

209 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-CENIS

SIRET20006406100019

SIREN200064061

Code postal73500

LocalitéVAL-CENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVal-Cenis (73290)

Code postal73500

AdressePL SAINT CLAIR LE VERNEY VAL-CENIS BRAMANS 73500

ParcellesA 1865 · A 2042

Superficie terrain209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.