Déclaration préalable de travaux n° DP 07329018R5079 à Val-Cenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07329018R5079

Ville de Val-Cenis · 73500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE NAPOLEON BONAPARTE LE VERNEY VAL-CENIS BRAMANS 73500

Date d'autorisation

19/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2332

Superficie du terrain

245 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Val-Cenis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVal-Cenis (73290)

Code postal73500

AdresseRTE NAPOLEON BONAPARTE LE VERNEY VAL-CENIS BRAMANS 73500

ParcellesA 2332

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.