Déclaration préalable de travaux n° DP 07329017R5048 à Val-Cenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07329017R5048

Ville de Val-Cenis · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOND DE BURREL VAL-CENIS LANSLEVILLARD 73480

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéVAL-CENIS SOLLIERES-SARDIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVal-Cenis (73290)

Code postal73500

AdresseFOND DE BURREL VAL-CENIS LANSLEVILLARD 73480

ParcellesA 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.