Déclaration préalable de travaux n° DP 07329015R5011 à Val-Cenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07329015R5011

Ville de Val-Cenis · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/08/2015

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéTERMIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVal-Cenis (73290)

Code postal73500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant470 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.