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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07329013R5004
Ville de Val-Cenis · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERMIGNON
Adresse du terrain
LA PLACE TERMIGNON 73500
Date d'autorisation
01/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1717
Superficie du terrain
157 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERMIGNON
SIRET21730290000014
SIREN217302900
Code postal73500
LocalitéTERMIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVal-Cenis (73290)
Code postal73500
AdresseLA PLACE TERMIGNON 73500
ParcellesE 1717
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant531 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant531 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.