Permis de construire
N° PC 07329018R1011
Ville de Val-Cenis · 73500
Bénéficiaire
GAEC FRAYSSE
Adresse du terrain
111 CHEM DES BERGERS VAL-CENIS BRAMANS 73500
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2127 · A 2105 · A 2215
Superficie du terrain
3143 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/06/2018
Ouverture du chantier22/03/2020
Achèvement des travaux04/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC FRAYSSE
SIRET81786302000019
SIREN817863020
Code postal73500
LocalitéVAL-CENIS BRAMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVal-Cenis (73290)
Code postal73500
Adresse111 CHEM DES BERGERS VAL-CENIS BRAMANS 73500
ParcellesA 2127 · A 2105 · A 2215
Superficie terrain3143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1107 m²
Surface locaux créée316 m²
Surface agricole avant1107 m²
Surface agricole créée316 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.