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Permis de construire
N° PC 07329017R1029
Ville de Val-Cenis · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL-CENIS
Adresse du terrain
LE CERNEY VAL-CENIS BRAMANS 73500
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 480
Superficie du terrain
28300 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/11/2017
Ouverture du chantier09/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-CENIS
SIRET20006406100019
SIREN200064061
Code postal73500
LocalitéVAL-CENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVal-Cenis (73290)
Code postal73500
AdresseLE CERNEY VAL-CENIS BRAMANS 73500
ParcellesE 480
Superficie terrain28300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.